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05.05.2020

containment journey - May 5, 2020 : Covid-19 : Du parapluie juridique

Ainsi donc, la commission des lois du Sénat a proposé d'organiser l'irresponsabilité pénale en matière d'exposition à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2. Ce lundi 4 mai 2020 restera sans doute dans l'histoire, si cet amendement est définitivement adopté, comme l'une des dates les plus sombres de notre histoire au cours de ce dernier demi-siècle. Celle où, dans l'ombre, un cercle restreint de sénateurs - qui ne sont pas élus directement par les citoyens - aura proposé d'absoudre juridiquement maires, exécutifs locaux, fonctionnaires, employeurs et tous ceux qui auront fait courir des risques à quiconque. Contrairement à ceux qui pensent nécessaire de protéger ceux qui "appliquent les mesures venues d'en haut" (de l'exécutif, du chef de l'Etat), contrairement à ceux qui voient en cette proposition une "victoire des territoires contre la verticalité du pouvoir" (à ce sujet, se reporter à Mediapart par exemple), une "fronde" du local, il me semble que cette proposition doit être analysée sous un autre angle que celui du "ridicule petit jeu politicien". Elle est des plus indignes et n'honorent pas toutes les formations politiques qui l'ont soutenue en cette commission.

Si fronde il y avait eu, elle serait tout autre : nul n'est obligé d'appliquer des mesures s'il considère qu'elles mettent en danger ou font courir un risque à autrui. L'honneur de ces sénateurs eut été de clamer au contraire haut et fort que nul ne pouvait se voir contraint et exposé à des poursuites pour avoir refusé de mettre en place des mesures dont il estimait qu'elles pouvaient nuire à la santé d'autrui. Le raisonnement tenu par cette commission est des plus abjects : "Ce n'est pas ma faute, ça vient d'en haut, moi, j'obéis, je ne fais qu'appliquer." Cette façon d'éluder sa propre responsabilité individuelle fait penser à ceux, qui en d'autres temps bien encore plus ignominieux, se réfugiait derrière l'obéissance aux ordres pour signer la réquisition de trains, dénoncer leur propre voisin réfractaire au STO et bien d'autres actions abjectes (par exemple, parmi tant d'autres : un des mes grands-oncles qui était un jeune homme fut dénoncé par ses voisins ; un autre fut interné suite à la dénonciation de ses convictions politiques).

Ce que nous étions en droit d'attendre de la part de membres du Parlement était d'un autre ordre, celui du courage politique, celui de s'indigner, celui de refuser de mettre en oeuvre toute mesure risquant d'exposer ou de causer la contamination. Là seulement pouvait s'exprimer leur vraie responsabilité et leur honneur d'élu. Ce n'est pas la voie choisie et quand les citoyens découvriront la portée de cette proposition (si elle est adoptée) que bien trop tardivement, il est bien possible que la défiance envers cette "classe politique" ne fasse que s'accentuer au point de devenir définitive. C'était peut-être l'une des dernières occasions pour que l'action politique (et non pas ceux qui l'incarnent malheureusement aussi mal actuellement) puisse affirmer sa légitimité aux yeux de tous nos concitoyens. Elle laisse la voie libre à tout ce qui peut être provoqué par la défiance, l'écoeurement, le sentiment erroné du "tous pareil". 

Ces sénateurs ont raté un rendez-vous historique : celui de résister.

Le texte de la proposition est consultable ici, notamment son article 1.

 

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